Conditions générales d’utilisation

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET POURQUOI PAS !

Version en date du 14 mai 2020

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de ses services par le Fonds de Dotation Et Pourquoi Pas ! et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ces services par l’utilisateur.

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Annulation des Dons
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Droit applicable – Juridiction compétente
Le présent site ainsi que l’ensemble des modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quelque soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour ce litige.